"...la demanderesse n'apporte aucune preuve contraire aux faits avancés par la défenderesse pour justifier la qualification de la faute, étayée par divers témoignages et un rapport d'enquête privée..." (Conseil de prud'hommes de Châlons S/Marne, section encadrement, jugement du 7/10/91).

"...En outre, les photographies établies par le détective privé... montrent un couple se sentant très serré... La photographie n° 2 met en évidence un comportement... qui ne peut s'apparenter à de la simple amitié..." (Tribunal de Grande Instance de Châlons S/Marne, jugement du 17/11/93).

"Que d'autre part, suivant rapport d'enquête en date du 23 avril 1990, effectuée par une agence de recherches privées, il a été établi que M. P... était fréquemment absent ; ..." (Cour d'Appel de Metz, Chambre Sociale, arrêt du 24/05/95).

"...les faits et preuves ont été souverainement appréciées par les juges du fond..." (Cour de Cassation, Chambre Sociale, arrêt du 12/03/97).

(*) Art 475-1 du code de Procédure Pénale ; art. 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.